J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305356X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour l'expansion du canton de Muzillac (UECM) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Noël au pays de Muzillac, du 7 au 24 décembre 2003 :

Site : salle Adélaïde, place de l'Hôtel-de-Ville, 56190 Muzillac.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,9 MHz.